L'absence de DUERP n'est pas une simple négligence administrative : elle expose l'entreprise à plusieurs types de sanctions, qui peuvent se cumuler dans certains cas.
La voie pénale
Une amende pénale peut être prononcée en cas d'absence ou de défaut de mise à jour du DUERP, avec un montant pouvant être doublé en cas de récidive. Cette voie nécessite l'intervention d'un juge.
La voie administrative, plus rapide
L'Inspection du travail peut désormais prononcer directement une amende administrative par salarié concerné, sans passer par un juge — une procédure nettement plus rapide pour l'administration.
Le délit d'entrave
Ne pas mettre le DUERP à disposition des salariés constitue par ailleurs un délit d'entrave, pouvant être sanctionné par une peine d'emprisonnement et une amende complémentaire.
Un risque qui va au-delà de l'amende
Au-delà des sanctions financières, l'absence de DUERP fragilise considérablement l'entreprise en cas d'accident du travail, en ouvrant la voie à une reconnaissance de faute inexcusable.